PROPOSITION LOI SUR ANNULATION CONTROLE TECHNIQUE

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PROPOSITION LOI SUR ANNULATION CONTROLE TECHNIQUE

Message  GMC88 le Mer 02 Nov 2011, 10:34

Je relance de nouveau le sujet.
Une proposition de loi (n° 3824) a été déposé par le député Franck MARLIN, co-signée par quelques députés. Le sujet est l'annulation des contrôles techniques pour les véhicules de collection, toutes catégories, antérieur à 1960, ainsi que la diminution des taxes lors de l'établissement des cartes grises, qui seraient plafonnées à hauteur de 15 CV fiscaux.
Cette proposition de loi est visible sur le site FPVA. Je vous invite à consulter cette proposition de loi et les explications données pour son dépôt. De même, je vous encourage à communiquer ce projet de loi à vos députés s'ils ne sont pas sur la liste des co-signataires, d'une manière ou d'une autre. Il faut faire vite avant de nouvelles élections. Sinon, proposition bloquée pour un moment de nouveau, alors que nous sommes à une période charnière.
J'avais relancé le sujet, mais il n'a pas été consulté. Alors, je créé un nouveau sujet à ce propos.

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Re: PROPOSITION LOI SUR ANNULATION CONTROLE TECHNIQUE

Message  doc roe le Mer 02 Nov 2011, 16:40

Hello

pour compléter le post de GMC 88 voici le lien direct de la proposition de loi : http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3824.asp

A+ Very Happy
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Re: PROPOSITION LOI SUR ANNULATION CONTROLE TECHNIQUE

Message  blackbird le Mer 02 Nov 2011, 17:37

mouai !! enfin bon ! on peut toujours réver
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Re: PROPOSITION LOI SUR ANNULATION CONTROLE TECHNIQUE

Message  doc roe le Mer 02 Nov 2011, 17:59

Il y a des chances tout de même. Il y a pas mal de signatures et il suffit de voir combien de députés seront là le jour où la loi pourrait être votée.
Après tout on a le droit d'y croire Very Happy
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Re: PROPOSITION LOI SUR ANNULATION CONTROLE TECHNIQUE

Message  Hervé P le Mer 02 Nov 2011, 17:59

doc roe a écrit:Hello

pour compléter le post de GMC 88 voici le lien direct de la proposition de loi : http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3824.asp

A+ Very Happy

Merci pour le lien direct. Je fait suivre sur mon forum...

Mais je trouve que de passer un CT, sa évite quand même de voir des épaves en carte grise collection........ scratch
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Re: PROPOSITION LOI SUR ANNULATION CONTROLE TECHNIQUE

Message  blackbird le Mer 02 Nov 2011, 18:40

ce n'est pas parce que une loi est adoptée à l'Assemblée Nationale que c'est gagné . Il faut encore qu'elle passe au Sénat et mème si elle est adoptée aux deux Assemblées reste à attendre la parution du décret d'application eu journal officiel et ce n'est qu'a ce moment là et uniquement à ce moment là que l'on pourra crier victoire !!
Et d'ici là ............................


Dernière édition par blackbird le Mer 02 Nov 2011, 19:17, édité 1 fois
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Re: PROPOSITION LOI SUR ANNULATION CONTROLE TECHNIQUE

Message  doc roe le Mer 02 Nov 2011, 18:50

blackbird a écrit:ce n'est pas parce que une loi est adopté à l'Assemblée Nationale que c'est gagné . Il faut encore qu'elle passe au Sénat et mème si elle est adoptée aux deux Assemblées reste à attendre la parution du décret d'application eu journal officiel et ce n'est qu'a ce moment là et uniquement à ce moment là que l'on pourra crier victoire !!
Et d'ici là ............................

Oui tu as raison. Mais je préfère tout de même y croire. Après tout, certains politiques ont l'air de s'intéresser au patrimoine militaire.
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Re: PROPOSITION LOI SUR ANNULATION CONTROLE TECHNIQUE

Message  Pat24 le Mer 02 Nov 2011, 19:42

salut perso mon député vient de me répodre il nous appui
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