transport de personnes

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transport de personnes

Message  cheesefrog le Mar 27 Déc 2011, 07:54

Pour des besoins de législation, j'envisage de repasser mon Dodge WC 51 de CG collection (2places) en CG normale stipulant au moins 6 passagers (pour promenades touristiques).
Je me doute que la procédure est très compliquée voir impossible, au pire je devrais vendre le mien pour en acheter un autre avec les papiers adéquats.
Est-ce que quelqu’un a tenté cette procédure ?
Merci,

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Message  jp95 le Mar 27 Déc 2011, 11:43

salut et s y tu presentais ça serait bien
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Re: transport de personnes

Message  cheesefrog le Mar 27 Déc 2011, 11:47

Oups, je croyais l'avoir fait l'année dernière silent , je m'en occupe...

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Re: transport de personnes

Message  micka3945 le Mar 27 Déc 2011, 11:54

slt de toute façon en collection ou pas je croit que tu n'a pas le droit de transporter du monde derriere car sur les cartes grises les prefectures marquent en general 2 places assises

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Re: transport de personnes

Message  blackbird le Mar 27 Déc 2011, 12:33

je suis désolé pour toi, mais c'est impossible.
Mème, une récéption à titre isolé ne te l'accordera pas, surtout par rapport aux normes de sécurité.
Console toi en sachant que mème si il est en 2 places, tu peux, néanmoins, transporter plus de personne, occasionnellement
voici la réglementation :
CIRCULAIRE DU 2 MARS 1987

Relative aux réceptions à titre isolé en vue d'augmenter le nombre de places assises et aux transports de personnes dans certains véhicules (J.O. du 13 mars 1987)

Modifiée par circulaires des : 26 juin 1987 - 18 décembre 1992


Le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports
à
Messieurs les préfets, commissaires de la République de région, directions régionales de l'industrie et de la recherche


L'objet de la présente circulaire est de modifier ou compléter les dispositions applicables aux demandes de réception à titre isolé tendant à augmenter le nombre de places assises des véhicules du titre II du code de la route.
Les seuls véhicules spécialement conçus pour transporter des personnes sont les voitures particulières et les véhicules de transport en commun. Ces véhicules font l'objet de règles techniques très strictes tendant à protéger les occupants, en particulier en cas de collision.
Les autres véhicules, et notamment les camionnettes, sont conçus pour transporter des objets ou marchandises, et les règles de protection des occupants sont moins strictes compte tenu du fait que les seules personnes normalement transportées sont les conducteurs du véhicule. Le nombre de places de ces véhicules doit donc être strictement limité aux places de la cabine de conduite (deux ou trois selon le cas) et des éventuels aménagements spéciaux (cas des véhicules ayant une cabine approfondie par exemple).
Quelle que soit la nature du véhicule, le transport occasionnel d'un nombre de personnes supérieur au nombre de places indiquées sur la carte grise est toutefois autorisé sous réserve de la stricte observation des règlements en vigueur, en particulier des prescriptions du code de la route visant les poids des véhicules, les champs de vision et l'accessibilité du conducteur.
Le ou les passagers ainsi admis en surnombre ne peuvent être transportés, sous les réserves prévues ci-dessus, que sur les sièges présents lors de la réception du véhicule.
Dans tous les cas, le transport de personnes dans une remorque ou semi-remorque est interdit et le nombre de passagers figurant sur le procès-verbal de réception devra être égal à zéro.
Pour les véhicules non destinés aux transports de personnes, l'installation de sièges ou banquettes supplémentaires sur un véhicule dans le but d'accroître sa capacité de transport en passagers est également interdite à l'exception des cas prévus ci-dessous.
En conséquence hormis ces cas, toute demande de réception à titre isolé présentée dans le but d'augmenter le nombre de places devra être formellement refusée.
Les cas exceptionnels sont constitués par les véhicules (camionnettes, camions, tracteurs routiers, ou véhicules automoteurs spécialisés) ayant subi certains aménagements particuliers réglementés par des prescriptions spécifiques et comportant, par rapport au véhicule d'origine, un équipement en sièges supplémentaires permettant d'accroître le nombre de personnes transportées. Les véhicules visés sont :
1. Les véhicules comportant une cabine approfondie (modification soumise aux prescriptions de la circulaire du 30 décembre 1986) ;
2. Les véhicules équipés en ambulance (aménagement soumis aux prescriptions de l'arrêté du 21 août 1980 pour les véhicules des entreprises sanitaires agréées et ceux des services publics assurant des transports sanitaires) ;
3. Les véhicules aménagés en caravane (équipement soumis aux prescriptions des arrêtés du 19 septembre 1983 et de la note ministérielle du 22 juillet 1981) ;
4. Les véhicules aménagés pour le transport de personnes handicapées en fauteuil roulant (modification soumise aux prescriptions de la circulaire du 18 mars 1981) ;
5. Les véhicules aménagés pour la lutte contre l'incendie ;
6. Les véhicules de transports funéraires.
(circulaire du 18 décembre 1992)
7. Les véhicules d'intervention des services de police et de gendarmerie ;
8. Les véhicules de contrôle des douanes ;
9. Les véhicules affectés aux transports de détenus
De tels aménagements constituent une transformation notable au sens de l'article R. 10 du code de la route (cf. paragraphe 3.4.1 de la circulaire du 19 juillet 1974) et les véhicules modifiés doivent par conséquent faire l'objet d'une réception permettant de vérifier en particulier leur conformité aux prescriptions réglementaires rappelées ci-dessus et entraînant une modification de certaines informations figurant sur la carte grise, y compris le cas échéant en ce qui concerne le nombre de places assises.
Les camionnettes et les camions carrossés en fourgon ainsi que certains véhicules automoteurs spécialisés, peuvent être affectés occasionnellement au transport en commun de personnes. Ces véhicules doivent alors satisfaire aux prescriptions de l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes, et ils font l'objet d'une autorisation de mise en circulation (carte violette) qui fixe en particulier le nombre maximum de voyageurs pouvant être admis à bord du véhicule lors de transports occasionnels de personnes. Dans ce cas, les aménagements réalisés n'entraînent pas la rectification de la carte grise en ce qui concerne le nombre de places assises.
(circulaire du 26 juin 1987)
La présente circulaire est applicable pour tous les véhicules mis pour la première fois en circulation à compter du 1er avril 1987.
Vous voudrez bien me faire connaître, sous le présent timbre, les difficultés que vous pourriez rencontrer pour l'application de la présente circulaire qui abroge et remplace, à compter de la date ci-dessus, la lettre-circulaire Q 106-22/73 du 18 décembre 1973.

- - - - -

Ministère des Transports, du Logement et de la Mer
Paris, le 11 avril 1989
Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières

Sous-Direction de la Réglementation Techniques des Véhicules

Le Ministre de l'Equipement, du Logement, des Transports et de la Mer


à

Monsieur le Ministre de la Défense
Direction Générale de la Gendarmerie Nationale





OBJET : Installation de sièges ou banquettes supplémentaires à l'arrière des camionnettes.




Mon attention a été récemment attirée, notamment par Monsieur le Médiateur, sur les difficultés que rencontreraient lors de contrôles des propriétaires de camionnettes mises en circulation avant le 1er avril 1987 au motif que leur véhicule était équipés de sièges à l'arrière.

Il semble que les problèmes constatés à cette occasion proviendraient d'une interprétation erronée des textes.

Aussi, pour éviter de tels désagréments, il serait souhaitable que vous rappeliez aux agents placés sous votre autorité les conditions d'application de la réglementation en la matière dont je vous indique ci-après les grandes lignes :

La circulaire du 2 mars 1987 ref. NOR EQUS 8700291 C modifiée par celle du 26 juin 1987 interdit d'installer des sièges à l'arrière des camionnettes mises pour la première fois en circulation après le 1er avril 1987. Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas lorsque le véhicule en question est lui-même transformé en voiture particulière dans le cadre d'un changement de propriétaire et selon la procédure définie au paragraphe B de la circulaire NOR EQUS 8700290 C du 2 mars 1987 (ci-joint copie des textes précités).

Quant aux camionnettes mises pour la première fois en circulation avant le 1er avril 1987, elles continuent à bénéficier des facilités antérieures instaurées par la circulaire R106 22/73 du 18 décembre 1973 (dont ci-joint copie). Ainsi en application de ce texte, il n'est pas interdit d'installer des sièges à l'arrière d'une camionnette étant signalé qu'elle ne peut faire l'objet d'une réception à titre isolé tendant à augmenter le nombre de places assises indiqué sur la carte grise.

Il ressort donc de ces dispositions que le seul élément à prendre en considération lors d'un contrôle pour savoir si un véhicule du genre "camionnette" (abréviation "CTTE") peut circuler avec des sièges à l'arrière, est la date de première mise en circulation telle qu'elle figure sur la carte grise.

Si cette date est antérieure au 1er avril 1987, cette possibilité demeure ; si elle est postérieure au 1er avril 1987, le véhicule est en infraction.


P/Le Ministre et par délégation
Le Directeur de la Sécurité et de la Circulation Routières.

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Re: transport de personnes

Message  cheesefrog le Mar 27 Déc 2011, 19:01

Merci pour ta réponse Blackbird

Je ne suis pas convaincu que les textes repris se prêtent à nos types de véhicules, en effet, l’introduction de la circulaire précise qu’elle traite la tentative d’augmenter le nombre de places assises dans des véhicules qui sont initialement (et exclusivement) conçus pour transporter des objets ou marchandises. Or, nos Dodges malgré leur dénomination Weapons Carrier étaient effectivement conçues pour transporter du personnel et des munitions. Ref : Although called a "weapons carrier" it had folding troop seats down both sides of the cargo area and was primarily used to haul personnel and ammunition.

Il n’y a donc pas de tentative de transformer une camionnette en transporteur de personnel mais de rendre à nos camionnettes leur juste qualificatif de véhicule de transport de troupes ET de marchandises, il est clair que les banquettes pourvues de dossiers rabattables ne sont pas conçues pour le transport de marchandises.
Quant aux règles de sécurité.., c’est vrai que les règles de protection des occupants sont désormais plus strictes, cependant, on retrouve dans les nouvelles conditions de circulation des véhicules de collection le passage suivant :
»Les véhicules de transport en commun de personnes dont le certificat d’immatriculation porte la mention d’usage « véhicule de collection » sont dispensés de l’attestation d’aménagement prévue à l’article 85 de l’arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif au transport en commun de personnes. »

En résumé, il me semblerait logique que nos cartes grises comportent plus de 2 places étant donné que les véhicules sont conçus pour transporter du personnel. Je suis d’accord qu’un véhicule en collection ne peut être
affecté au transport de personnes et seulement à cause de la périodicité des contrôles techniques trop éloignées, un contrôle tous les deux ans au minimum me semble en effet bien plus responsable lorsqu’on transporte des passagers. M’enfin, qui suis-je dans ce labyrinthe administratif, je vais quand même faire une tentative à la préfecture.

https://i.servimg.com/u/f44/15/84/30/29/dodge_10.jpg

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Re: transport de personnes

Message  blackbird le Mar 27 Déc 2011, 22:31

je suis désolé mais ces circulaires sont tout à fait applicable à nos Dodge . Quand les Dodge ont étè versé dans le civil l'administration les a reconnus comme des camionnettes . C'est d'ailleurs ce qui est spécifié sur les CG ou CGC . Et non comme véhicule de transport de personnes .
J'ai contacté la FFVE à ce sujet et ils me l'ont confirmé .


Dernière édition par blackbird le Mer 28 Déc 2011, 07:48, édité 1 fois
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Re: transport de personnes

Message  cheesefrog le Mar 27 Déc 2011, 22:51

Merci pour cette nouvelle précision Blackbird, je dois avouer que je commence à perdre tout espoir...
Reste cependant des WC51 et 52 qui ont des cartes grises stipulant plus de passagers?

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Re: transport de personnes

Message  juan15 le Mer 28 Déc 2011, 06:40

Hola,

Ici, en Espagne, la voiture peut enregistrer historique.

Et comme dit la fiche tecnique, 2 plus 8 = 10.

Mais si 10 personnes, vous avez besoin d'un permis de chauffeur d'autobus.

Maintenant, nous essayons d'obtenir un WC-51 pour 2 + 7 = 9, qui ne nécessite pas de carte de bus.

Sl Juan15

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Re: transport de personnes

Message  micka3945 le Mer 28 Déc 2011, 06:45

moi mon gmc sur la carte grise il est indiqué places assises 2+16 ce qi fait18 personnes avec la troupe dans la caisse mais en cas d'accident je sais pas ce que sa pourrait donner surtout qu'il est en carte grise collection ! donc evidemment on ne met jamais 18 personnes d'un coup !

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Re: transport de personnes

Message  blackbird le Mer 28 Déc 2011, 07:50

Dans ton cas Micka, j'espère que tu as le permis transport en commun ?
De toute façon ca m'étonerais beaucoup que ton assurance te couvre . Reste à voir avec elle si elle te l'autorise au moins lors de manifestation ?? Sachant que si un gars tombe, se blesse dans ton GMC tu seras responsable .
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Re: transport de personnes

Message  micka3945 le Mer 28 Déc 2011, 12:33

c'est sur que l'assurance ne me couvrirai pas , de plus comme tu dis je n'ai pas le permis transport en commun et en plus je ne m'amuse jamais a mettre 15 personnes derriere , c'est rare qu'il y est du monde dans la caisse de toute façon !

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Message  DODGE 66 le Mer 28 Déc 2011, 12:44

bonjour , dans ma station de montagne il y a trois transporteurs qui balade les touristes sur les plstes en altitude,jusqu'a ce que controle technique fasse son aparition ils avaient en fonction une quarantaine de jeep m 201 equipées pour transporter 7 a 8 clients, il y avait aussi deux dodges , mais depuis ce ct ils doivent utiliser des vehicules entierement fermés type land 110 , il n'y a pas beaucoup d'autres véhicules 4X4 homologués pour le transport de personnes, pas de passe droit il faut etre aux normes
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Re: transport de personnes

Message  cateyes le Mer 28 Déc 2011, 13:26

DODGE 66 a écrit:bonjour , dans ma station de montagne il y a trois transporteurs qui balade les touristes sur les plstes en altitude,jusqu'a ce que controle technique fasse son aparition ils avaient en fonction une quarantaine de jeep m 201 equipées pour transporter 7 a 8 clients, il y avait aussi deux dodges , mais depuis ce ct ils doivent utiliser des vehicules entierement fermés type land 110 , il n'y a pas beaucoup d'autres véhicules 4X4 homologués pour le transport de personnes, pas de passe droit il faut etre aux normes

eh oui, c'était le bon temps avant, les gens étaient beaucoup moins chiants et ne portaient pas plainte à tout bout de champ, le "parapluie" n'existait pas, un gamin qui tombait d'une carriole, et alors 1) le gamin ne geignait pas 2) les parents ne portaient pas plainte toutes ces chûtes ces bleus que l'on pouvait avoir, ça apprenait à vivre. Aujourd'hui, la société évolue dans un cocon. Les jeux : il y avait le "tape cul" (une planche en bascule avec 2 pneus pour amortir, les balades en Jeep, le tour en carriole à ânes sur la plage carrioles non homologuées, c'était bien, authentique. On se cassait la gueulle de la carriole et alors on n'allait pas chercher des pous sur la tête du gars qui nous avait fait plaisir en nous emmenant faire un tour.
Ajourd'hui, pour transporter tous ces clampins de touristes, il faut un véhicule homologué, avec 20 airbags, une assurance qui couvre tout sauf la connerie. On jouait avec des voitures à pédales en ferraille, dont on avait scié le capot pour y mettre les genoux, on se faisait mal, et puis la prochaine fois on faisait attention. On faisait du rodéo dans un vieux camion benne, sans ceintures, sans airbag, c'était super. Au contraire notre vigilance était affutée. Aujourd'hui, c'est devenu très compliqué. Le gamin qui veut faire un tour de Dodge sur une manifestation, ben c'est non parce que à la moindre égratignure, il va hurler et les parents vont porter plainte.

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Message  pierre 62 le Mer 28 Déc 2011, 13:54




, une assurance qui couvre tout sauf la connerie. [/quote]

Tout est dit! Wink

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Re: transport de personnes

Message  rambou08 le Mer 28 Déc 2011, 16:21

slt a ts

Il n’existe que deux choses infinies, l’univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas de certitude absolue. »
Albert Einstein

a méditer
bonne soirée et bonnes fêtes a ts
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Re: transport de personnes

Message  yank le Mer 28 Déc 2011, 20:05

exellent,rambou 08,c'est a méditer effectivement!!!,il y a aussi celle la ,moins phylosophique:je cite,"dicton normand"...(il vaut mieux etre saoul que con ,ça dure moins longtemps!!!) a la télé,au boulot, en politique,dans le sport et un peu partout d'ailleurs,cette maxime a aussi tout son sens!
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Re: transport de personnes

Message  cheesefrog le Jeu 29 Déc 2011, 00:28

Demain j’essaye la préfecture; et qui sait, je vais peut-être tomber sur un fonctionnaire d’origine espagnole qui aura lui aussi pris plaisir pendant sa jeunesse à s’ouvrir les genoux sur des voitures à pédales découpées tirés par des ânes non homologués sur des pistes de montagne.
Avec un peu de chance il sera Normand (Saint Lo oblige) et sobre (donc pas con), il comprendra que considérer un Dodge comme camionnette est une bêtise humaine infinie.
Je vous tiens au courant,

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Re: transport de personnes

Message  cheesefrog le Sam 07 Jan 2012, 13:20

Bon, je ne suis toujours pas allé à la préfecture car j’essaye d'abord de composer un dossier qui “tient la route”.
Grâce aux amis du forum, (merci à Cateyes e.a) j’ai obtenu copie d’un courrier de l’importateur Chrysler daté de 1990 comportant la Fiche descriptive N°7 de la société générale de vente de surplus des Dodge WC 51 et 52, aussi le fameux document « barré rouge » établi par l’inspecteur général des mines le 14 juin 1946 (qui n’était pas barré rouge à l’époque).
Malheureusement, il n’y a toujours rien sur ces documents qui spécifie clairement l’usage pour le transport de personnel, sauf peut-être le « barré rouge » où il est repris :

MOTEUR : DIX-HUIT Chevaux, d’après la formule administrative du transport de marchandises ou à un service public de transports en commun.
VINGT DEUX Chevaux d’après la formule administrative pour les véhicules destinés au tourisme.

Afin d’étoffer mon dossier, est-ce que quelqu’un pourrait me faire parvenir par MP une copie de sa carte grise où il fait stipulé 8 places assises, ou au moins plus de deux…. N’hésitez pas à indiquer « copie » sur la carte ou masquer le numéro de chassis ou votre nom si vous le voulez, c’est juste pour rassurer l’employé et démontrer que cela existe….

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Re: transport de personnes

Message  claude59 le Mer 03 Juil 2013, 20:33

Bonjour

J'espère faire bientôt ma carte grise, mais je vais faire une demande de modification car pour moi

en J.1 j'ai CTTE
en J.3 j'ai PLATEAU
et S.1 j'ai 2 places

Pourriez-vous me dire ce que vous avez pour un WC51 8 places.  scratch 

Comme cheesefrog (ta formulation était tellement bien fait que je me suis permis de reprendre la formule):
est-ce que au moins 2 ou 3 d'entre vous pourraient me faire parvenir par MP une copie de sa carte grise où il y a stipulé 8 places assises, ou au moins plus de deux…. N’hésitez pas à indiquer « copie » sur la carte ou masquer le numéro de châssis ou votre nom si vous le désirez.

Ca serait super si vous pouviez le faire rapidement, car j'aimerai faire ma carte grise avant de partir en aout. Cool 

Merci pour votre implication  Very Happy
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Re: transport de personnes

Message  jp95 le Jeu 04 Juil 2013, 07:58

salut claude tu as vu que le dernier What a Face  post date de janvier 2012 j espere que le gars est arriver a ce faire faire une carte grise a + jp95 Embarassed 
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Re: transport de personnes

Message  claude59 le Jeu 04 Juil 2013, 19:54

Salut JP

Oui j'avais bien vu mais c'était pour ne pas recréer un post supplémentaire.

Personne pour m'aider ? Sad 
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Re: transport de personnes

Message  eagle31 le Lun 16 Déc 2013, 22:16

Je reviens sur le sujet suite à une remarque que l'on ma fait sur le fait que sur ma CG de collection j'ai bien marqué CTTE et 12 places assises et que je serais obligé d'avoir le permis des transport en commun ( c'est un modèle avec des banquettes amovible ) , c'est un véhicule qui a était immatriculé en 1950 bien avant l'année 1987 , ALORS ? je ne sais pas quoi faire  No , vous avez une idée  Idea Idea j'ai pas envie de prendre un P.V  à cause de cela ........
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Re: transport de personnes

Message  claude59 le Mar 17 Déc 2013, 21:25

Bonjour Eagle31

Bon pour commencer:
9 places (conducteur compris) => permis B
12 places = permis D => transport en commun (même si tu es seul à bord)

Attention :  affraid 
Les véhicules de transport en commun de personnes dont le certificat d’immatriculation porte la mention d’usage « véhicule de collection » sont dispensés de l’attestation d’aménagement prévue à l’article 85 de l’arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif au transport en commun de personnes. Ils ne peuvent être utilisés pour un transport de personnes, sauf à titre exceptionnel, sur le lieu même de manifestations à caractère historique ou commémoratif.

Le titulaire du certificat d’immatriculation doit :
Etablir une déclaration de transport mentionnant son nom, son adresse, la marque et le numéro d’immatriculation du véhicule concerné ainsi que le lieu, le but, la date et le nom de l’organisateur ou du responsable de la manifestation ;
Apporter la preuve que le véhicule est conforme, pour le transport considéré, à la réglementation en vigueur en ce qui concerne l’assurance.
L’original de cette déclaration ainsi que la preuve de l’assurance du véhicule doivent être adressés à la préfecture du lieu de la manifestation dans un délai de dix jours avant la date de celle-ci. Une copie de ces documents doit être présentée en cas de contrôle.

(extrait de : http://www.ants.interieur.gouv.fr/ants/Nouvelles-conditions-de.html)

Mon avis:
Je penses que la seule solution pour que tu puisses rouler sans avoir une épée au dessus de la tête,
c'est de faire modifier ta carte grise.

Dans ton cas (CG collection) contacter la FFVE, faire une demande d'attestation, en demandant la correction du nombre de places à 9 maxi
=> coût 50€

http://www.ffve.org//files/docs/Formulaire%20demande%20attestation%20remplissable%20en%20ligne.pdf

Une fois reçu, direction la préfecture pour modification de la carte grise => cout ?

Bon cela demande un peu de temps, mais c'est réalisable !... courage et toujours avec le sourire  Very Happy
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Re: transport de personnes

Message  eagle31 le Mar 17 Déc 2013, 21:39

MERCI, ça s'est précis  cheers
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eagle31
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