pose d'un affut m24a1

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pose d'un affut m24a1

Message  JM35 le Dim 17 Fév 2013, 09:28

bonjour


je n'arrive pas a retrouvé la documentation sur la pose d'un affut sur un vehicule

la loie est t'elle toujours la meme déclaration en pref ...ect ect


a+ et Merci d'avance pour vos futur reponses
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Re: pose d'un affut m24a1

Message  Hervé P le Dim 17 Fév 2013, 09:51

Il faut que tu regarde la législation sur le matériels militaires de deuxième catégorie :

- matériels destinés à mettre en œuvre au combat des armes à feu : chars de combat, chars de dépannage.
- véhicules non blindés équipés à poste fixe ou munis d’un dispositif spécial permettant le montage ou la mise en œuvre d’armes.
- aéronefs montés, démontés ou non montés, conçus pour les besoins militaires.


Bonne lecture : Décret n°2005-1463
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=3285D8DB2F8161701AE98C4E20EDABF5.tpdjo08v_3?cidTexte=JORFTEXT000000419280&dateTexte=20130217

Sinon la question fut déjà poser chez nous :
http://troc-dodge.forumactif.org/t5632-vehicule-classe-en-2eme-categorie
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Voir le profil de l'utilisateur http://troc-dodge.forumactif.org/index.htm

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Re: pose d'un affut m24a1

Message  JM35 le Dim 17 Fév 2013, 10:55

il ne me reste plus qu'a reussir a avoir des horraire compatible pour reussir a les avoirs ...........
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