Armes neutralisées : Port et transport...

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Armes neutralisées : Port et transport...

Message  herveddh le Mer 16 Oct 2013, 14:02

Bonjour à tous.

Pour ceux qui font de la reconstitution avec leur véhicule, ou qui participent à des commémorations avec tenue et arme neutralisée, je pense utile de vous rappeler la simplification des catégories d'armes.

Désormais, le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 prévoit seulement 4 catégories existent, A, B, C et D.

Les armes neutralisées, à l'instar des armes "blanches" appartiennent à la catégorie D2.

L'article 121 prévoit des règles particulières spécifiques pour la pratique de la chasse, du tir sportif ainsi que pour la participation à des reconstitutions historiques.

Ci-dessous le document justifiant tout cela :







Il va de soi que cette réglementation n'a rien à voir avec des arrêtés municipaux (merci Ste Mère Eglise !!) qui peuvent en décider autrement...Evil or Very Mad 

A noter donc que les copies d'armes que l'on trouve actuellement (USM1, GARAND, etc...) ainsi que les répliques d'AIRSOFT et autres moulages de baïonnettes n'entrent pas dans cette catégorie.
C'est je pense une question de bon sens d'assimiler ces derniers à des armes neutralisées, afin de ne pas titiller la perspicacité des forces de l'ordre Suspect  et faire gagner leur temps à ces dernières comme aux participants !...
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