Proposition de loi

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Proposition de loi

Message  fireman76 le Mer 28 Jan 2015, 12:01

Bonjour,

Est-ce que vous avez connaissance de se projet de loi ?

http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0695.asp
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Re: Proposition de loi

Message  poilu 59 le Mer 28 Jan 2015, 12:29

oui , mais malheureusement ! ce n'est qu'un projet de loi . personne ne sait si il a été voté . je pense que si cela se fait , tous les amateur de vieux véhicules le sauront vite. mais ne rêvons pas trop . nous somme une fois de plus pompé jusqu’à l'os pour favoriser les dépenses de l’état.
CA me fou en rogne . nous ne faisons pas des km comme la voiture de tous les jours . on a un permis et sommes assurés . s'est loin d’être le le cas de pas mal de conducteurs sur nos routes
si je me trompe , je vous écoute
cdl
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Re: Proposition de loi

Message  cateyes le Jeu 29 Jan 2015, 22:57

c'est déjà une belle avancée. Grâce à M. Frank MARLIN, député, qui est très sensible à la préservation du patrimoine roulant. Merci à lui.
Juste pour info, il ne faut pas confondre projet de loi et proposition de loi. En France, un projet de loi émane du gouvernement alors qu'une proposition de loi est le fruit d'un parlementaire, sénateur ou député. En France la majorité des lois proviennent du Gouvernement (projets de lois). Au final, il faut que cette loi soit promulguée et soit déclinée en décrets d'application. Parfois c'est très long.

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