Carte grise au nom de l'ancien propriétaire décédé

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Carte grise au nom de l'ancien propriétaire décédé

Message  jeeperman le Mar 26 Jan 2016, 12:21

Bonjour à tous,

Comme écrit dans le titre, que faire si un Dodge a sa carte grise mais que le propriétaire est décédé depuis plus de 10 ans ? Une vente est elle envisageable par l’intermédiaire d'un hériter par exemple ou il n'y a rien à faire à part un dossier ffve et carte grise collection ?

Merci de vos réponses éclairées !
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Message  yank le Mar 26 Jan 2016, 20:52

Le Dodge devrait figurer dans l'inventaire des biens que le défunt lègue . A voir avec les héritiers qui a ce camion ? et normalement , la CG doit etre a son nom, sinon 2 CG a faire pour etre dans les clous!!! A voir avec le notaire qui a réglé la succession (aux héritiers de régulariser!)
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Re: Carte grise au nom de l'ancien propriétaire décédé

Message  jeeperman le Mar 26 Jan 2016, 21:24

Et si il est difficile de réunir les héritiers car aucun n'a fait la carte à son nom(donc il leurs appartient à tous), que penser de la "solution" de signer à la place du défunt ? apparemment ca peux passer à la préfecture, il n'y aurait pas de contrôle sur "l'état" du propriétaire. Ca reste du faux et usage de faux je sais mais bon..

Dans mon cas le Dodge à maintenant été récupéré par un voisin qui est le vendeur. Donc il faudrait faire 3 cartes !! Autant passé directement en cg collection ou "tricher"

Qu'est ce que ça peut être compliqué quand personne fait son boulot !
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Re: Carte grise au nom de l'ancien propriétaire décédé

Message  epsilon le Mer 27 Jan 2016, 08:36

Bonjour
Le défunt a eu la bonne idée de te signer l'acte de vente avant de partir (j'ai eu le mème cas) Smile c'est pour une bonne cause mais je ne conseillerais jamais ça pour un véhicule récent de valeur
Cordialement             Noel

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Re: Carte grise au nom de l'ancien propriétaire décédé

Message  jp95 le Mer 27 Jan 2016, 10:32

bonjour quant tu achete un vehicule et que le poprio est dcd c est au héritiers VIA le notaires de faires les papiers afin de pouvoir faire une carte grise rien de bien compliquer et sans magouilles voila par contre il faut que tu fasses TOUT les héritiers sur la carte grise et le papiers du notaire a + jp95
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Re: Carte grise au nom de l'ancien propriétaire décédé

Message  epsilon le Mer 27 Jan 2016, 13:55

Re bonjour
Si le vehicule a été inventorié dans la succession la carte grise a changé de nom (il suffit de se présenter a la pref avec le certificat du notaire précisant l'identité du ou des nouveaux propriétaires parmi les héritiers ( il me semble que c'est gratuit ,ou presque))
Dans le cas présent 2 options possibles :   soit le propriétaire est bien le défunt (ce véhicule n'a pas été comptabilisé dans la succession)et c'est lui qui te le cède,    soit ce véhicule appartient a un héritier et il faudra faire 2 cartes grises a conditions que cet héritier dispose du document notarial le légitimant.
Clt              Noel

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