changement de législation article LVA

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Message  nico19 le Sam 27 Jan 2018, 20:56

Bonsoir voici la une de la vie de l'auto. Qui a des infos ? ils nous veulent quoi encore !!!  
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Message  yoyo85 le Dim 28 Jan 2018, 09:18

salut pas au courant tu a lu l'article il dise quoi?
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Re: changement de législation article LVA

Message  nico19 le Dim 28 Jan 2018, 10:00

Ils veulent nous faire déclarer les véhicules type jeep, dodge en catégorie C au lieu de D
Mettre en catégorie B voir A les armes neutralisées et même les reproductions.
Et si tu li bien entre les lignes ils veulent plus de blindés, pas de support d’armes sur les véhicules
Si on bouge pas ils vont nous faire feraillé les véhicules sans compensation financière !!!!
Je vais essayer de mettre l’article sur le forum
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Message  nico19 le Dim 28 Jan 2018, 10:09


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Re: changement de législation article LVA

Message  manu50 le Dim 28 Jan 2018, 11:34

Salut.
Vaut mieux lire ça plutôt que la feuille de chou (la vie de l'auto) et éviter de colporter tout et n'importe quoi .

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article2150

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Re: changement de législation article LVA

Message  Hervé P le Dim 28 Jan 2018, 12:52

RDV le 31 devant votre écran pour regarder les débats...
Ce sera surement aussi indigeste que ce texte....
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Message  Hervé P le Dim 28 Jan 2018, 13:00

Donc si t’achète une douille décorative en cuivre sur un vide greneir tu sera soumis a cette peine...

Ainsi, l’article L.315-1 du Code de la Sécurité Intérieure interdit le port des armes et éléments d’armes des catégories A, B et C ainsi que leur transport sans motif légitime, tandis que l’article L317-8 dudit code précise que s’il s’agit d’armes ou d’éléments d’armes ou de munitions de la catégorie C, la peine encourue est de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. Elle est portée à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende si le port ou le transport s’effectue par au moins deux personnes. L’article L317-10 du Code de la Sécurité Intérieure ajoute qu’en cas de récidive, les peines complémentaires de l’interdiction de séjour et l’interdiction des droits civiques, civils et de famille mentionnés à l’article 131-26 du Code Pénal peuvent être prononcées.
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Message  manu50 le Dim 28 Jan 2018, 15:42

Les douille de cheminées ont toujours été interdites , ce n'est pas une nouveauté .

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Message  nico19 le Mar 30 Jan 2018, 14:53

moralité, ou allons nous avec nos véhicules ?
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Message  manu50 le Mar 30 Jan 2018, 21:43

nico19 a écrit:moralité, ou allons nous avec nos véhicules ?

Pour ceux avant 46 ça à l'air bon , mais pour les jeep hotchkiss ça sent le cramé pale .

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Message  eagle31 le Jeu 01 Fév 2018, 00:19

Il n'y a plus qu'a peindre nos véhicules avec des zébrures ,petits pois et autres couleurs fluo style cirque en balade ,peace and love mon frère !!! jocolor
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Message  nico19 le Jeu 01 Fév 2018, 19:02

Peinture zèbre c’est une idée
Sa changera un poil le paysage normand en juin....
Bref des nouvelles du débat de hier à l’assemblée ?
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Message  eagle31 le Jeu 01 Fév 2018, 19:06

J'ai loupé le RDV No n'sais pas !!
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Message  manu50 le Jeu 01 Fév 2018, 21:23

Tous les amendements contre le projet de loi ont été refusé .
Amen

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Message  eagle31 le Ven 02 Fév 2018, 00:25

Pour faire simple ??? Shocked
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Message  Hervé P le Ven 02 Fév 2018, 13:36

eagle31 a écrit:Pour faire simple ??? Shocked

http://armes-ufa.com/spip.php?article2163

Seules avancées notables

L’indication par la ministre que le gouvernement n’envisage pas de chambouler les dispositions réglementaires sur les collectionneurs (hormis les armes neutralisées, reproductions et répliques passant en catégorie C)
La création (enfin) de la carte du collectionneur pour septembre 2018 mais visiblement elle a un problème avec les associations "non" représentatives de collectionneurs.
L’existence d’un long débat (retranscrit) sur les collectionneurs qui a étonné les députés LRM

Pour le reste tous les amendements que nous avions suscités ont tous été rejetés.
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Message  eagle31 le Ven 02 Fév 2018, 15:03

Que vont devenir les répliques d'armes et  les pistolets ou revolvers d'alarme ?? les arcs et arbalètes ? les couteaux et sabres divers ? je n'y comprends rien !!!
Comment avoir la carte du collectionneur ?
Je crois savoir qu'il faut le permis de chasser pour la catégorie C et un coffre ! une réplique ne tire pas pour autant que je sache ??? ABSURDE !!
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Message  manu50 le Ven 02 Fév 2018, 18:01

Ne pas confondre copie d'arme et arme factice  .
La carte du collectionneur c'est une absurdité , car elle ne fera pas revenir les C en D , mais elle fera une contrainte de + , et le particulier à mon avis ne l'aura pas s'il n'est pas dans un club .

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Message  Hervé P le Sam 03 Fév 2018, 12:15

manu50 a écrit:Ne pas confondre copie d'arme et arme factice  .
La carte du collectionneur c'est une absurdité , car elle ne fera pas revenir les C en D , mais elle fera une contrainte de + , et le particulier à mon avis ne l'aura pas s'il n'est pas dans un club .

Sans compter qu'ils vous la feront payer... Et comme cela vous serez encore en plus ficher...
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J'ai une idée !

Message  Beeps le Dim 04 Fév 2018, 14:50

Et si on essayait de peindre nos véhicules en rose à poids verts ? Lors de la prochaine concentration cela démontrerait au gouvernement qu'au moins les collectionneurs ont de l'humour, et se situent loin au dessus des préoccupations absurdes de ce gouvernement à coté de la plaque.
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