loi sur les armes

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loi sur les armes

Message  Maxiott le Ven 31 Aoû 2007, 11:27

bonjour à tous,

je viens de tomber par hazard sur un decret (ou projet) datant de 2006 qui assimile les véhicules militaires à des armes avec obligation de les rendre inutilisable et dans un endroit sécurisé.

Actuellement à la recherche d'un dodge. cela m'inquiete un peu.

pourriez-vous m'en dire plus sur cette loi

merci
Christophe
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Re: loi sur les armes

Message  mof90 le Ven 31 Aoû 2007, 11:58

Bonjour,

pas de raison de t'inquiéter, la loi oblige simplement les possesseurs de véhicules blindés et/ou disposant de dispositifs permettant l'emport d'une arme à faire une déclaration en préfecture. La déclaration permet d'obtenir une détention qui autorise la possession du matériel mais n'est pas transmissible (je vends mon half track, il faut que le nouveau propriétaire fasse à nouveau une demande).

Donc pour un Dodge, pas de problème, par contre si tu veux le doter d'un affut de mitrailleuse, il faut déclarer l'affut en préfecture (dura lex sed lex).

Sans rire, si le projet initial était passé, vous imaginez tous les possesseurs de Land Cruiser ou de Land Rover obligés de rendre leur véhicule !

Bonne journée

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Re: loi sur les armes

Message  Maxiott le Ven 31 Aoû 2007, 14:15

Merci pour l'info Wink

_______________________

Christophe qui préfère ça
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Re: loi sur les armes

Message  marsares le Ven 31 Aoû 2007, 18:54

mof90 a écrit:Bonjour,

pas de raison de t'inquiéter, la loi oblige simplement les possesseurs de véhicules blindés et/ou disposant de dispositifs permettant l'emport d'une arme à faire une déclaration en préfecture. La déclaration permet d'obtenir une détention qui autorise la possession du matériel mais n'est pas transmissible (je vends mon half track, il faut que le nouveau propriétaire fasse à nouveau une demande).

Donc pour un Dodge, pas de problème, par contre si tu veux le doter d'un affut de mitrailleuse, il faut déclarer l'affut en préfecture (dura lex sed lex).

Sans rire, si le projet initial était passé, vous imaginez tous les possesseurs de Land Cruiser ou de Land Rover obligés de rendre leur véhicule !

Bonne journée
Slt,
Faut croire que les hautes instances militaires ont peur de voir déferler et attaquer avec nos vieux coucous les Leclercq, Tigre (Hélico) et ...
Mais pourquoi ne pas avoir garder dans votre armée, nos bons vieux Dodges, gMC, Sherman, Half Track et autres véhicule agés à ce jour de plus de 60 ans.
@+Michel
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Re: loi sur les armes

Message  mof90 le Sam 01 Sep 2007, 09:07

Mais à cause des pièces de rechange mon pauvre Michel les collectionneurs les ont toutes piquées à l'armée...

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