Comment modifier le nb de places assises pour nouvelle CGC

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Comment modifier le nb de places assises pour nouvelle CGC

Message  carolus le Mar 27 Oct 2009, 20:19

Bonjour,
Nouveau venu sur ce forum et nouvel acquéreur d'un wc51 qui a été soigneusement restauré avec 6 places à l'arrière et 2 à l'avant, je souhaiterai lui faire faire une carte grise collection avec 8 places assises.
La FFVE me dit que le véhicule est une camionette et qu'il n'est plus "transport de troupe" et sortie de la vie militaire pour rejoindre le civil, il ne pourra bénéficier que de 2 places sur la CG.
Comment peut-on faire ? Je souhaite absolmument pouvoir avoir 8 places sur la carte grise.
Merci
Carolus

carolus

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Re: Comment modifier le nb de places assises pour nouvelle CGC

Message  medion le Mar 27 Oct 2009, 22:20

Ca parait compliqué ... Il faudrait théoriquement faire une présentation isole aux mines.

medion
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Re: Comment modifier le nb de places assises pour nouvelle CGC

Message  blackbird le Mer 28 Oct 2009, 17:01

je suis désolé pour toi, mais c'est impossible.
Mème, une récéption à titre isolé ne te l'accordera pas, surtout par rapport aux normes de sécurité.
Console toi en sachant que mème si il est en 2 places, tu peux, néanmoins, transporter plus de personne, occasionnellement
voici la réglementation :
CIRCULAIRE DU 2 MARS 1987

Relative aux réceptions à titre isolé en vue d'augmenter le nombre de places assises et aux transports de personnes dans certains véhicules (J.O. du 13 mars 1987)

Modifiée par circulaires des : 26 juin 1987 - 18 décembre 1992


Le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports
à
Messieurs les préfets, commissaires de la République de région, directions régionales de l'industrie et de la recherche


L'objet de la présente circulaire est de modifier ou compléter les dispositions applicables aux demandes de réception à titre isolé tendant à augmenter le nombre de places assises des véhicules du titre II du code de la route.
Les seuls véhicules spécialement conçus pour transporter des personnes sont les voitures particulières et les véhicules de transport en commun. Ces véhicules font l'objet de règles techniques très strictes tendant à protéger les occupants, en particulier en cas de collision.
Les autres véhicules, et notamment les camionnettes, sont conçus pour transporter des objets ou marchandises, et les règles de protection des occupants sont moins strictes compte tenu du fait que les seules personnes normalement transportées sont les conducteurs du véhicule. Le nombre de places de ces véhicules doit donc être strictement limité aux places de la cabine de conduite (deux ou trois selon le cas) et des éventuels aménagements spéciaux (cas des véhicules ayant une cabine approfondie par exemple).
Quelle que soit la nature du véhicule, le transport occasionnel d'un nombre de personnes supérieur au nombre de places indiquées sur la carte grise est toutefois autorisé sous réserve de la stricte observation des règlements en vigueur, en particulier des prescriptions du code de la route visant les poids des véhicules, les champs de vision et l'accessibilité du conducteur.
Le ou les passagers ainsi admis en surnombre ne peuvent être transportés, sous les réserves prévues ci-dessus, que sur les sièges présents lors de la réception du véhicule.
Dans tous les cas, le transport de personnes dans une remorque ou semi-remorque est interdit et le nombre de passagers figurant sur le procès-verbal de réception devra être égal à zéro.
Pour les véhicules non destinés aux transports de personnes, l'installation de sièges ou banquettes supplémentaires sur un véhicule dans le but d'accroître sa capacité de transport en passagers est également interdite à l'exception des cas prévus ci-dessous.
En conséquence hormis ces cas, toute demande de réception à titre isolé présentée dans le but d'augmenter le nombre de places devra être formellement refusée.
Les cas exceptionnels sont constitués par les véhicules (camionnettes, camions, tracteurs routiers, ou véhicules automoteurs spécialisés) ayant subi certains aménagements particuliers réglementés par des prescriptions spécifiques et comportant, par rapport au véhicule d'origine, un équipement en sièges supplémentaires permettant d'accroître le nombre de personnes transportées. Les véhicules visés sont :
1. Les véhicules comportant une cabine approfondie (modification soumise aux prescriptions de la circulaire du 30 décembre 1986) ;
2. Les véhicules équipés en ambulance (aménagement soumis aux prescriptions de l'arrêté du 21 août 1980 pour les véhicules des entreprises sanitaires agréées et ceux des services publics assurant des transports sanitaires) ;
3. Les véhicules aménagés en caravane (équipement soumis aux prescriptions des arrêtés du 19 septembre 1983 et de la note ministérielle du 22 juillet 1981) ;
4. Les véhicules aménagés pour le transport de personnes handicapées en fauteuil roulant (modification soumise aux prescriptions de la circulaire du 18 mars 1981) ;
5. Les véhicules aménagés pour la lutte contre l'incendie ;
6. Les véhicules de transports funéraires.
(circulaire du 18 décembre 1992)
7. Les véhicules d'intervention des services de police et de gendarmerie ;
8. Les véhicules de contrôle des douanes ;
9. Les véhicules affectés aux transports de détenus
De tels aménagements constituent une transformation notable au sens de l'article R. 10 du code de la route (cf. paragraphe 3.4.1 de la circulaire du 19 juillet 1974) et les véhicules modifiés doivent par conséquent faire l'objet d'une réception permettant de vérifier en particulier leur conformité aux prescriptions réglementaires rappelées ci-dessus et entraînant une modification de certaines informations figurant sur la carte grise, y compris le cas échéant en ce qui concerne le nombre de places assises.
Les camionnettes et les camions carrossés en fourgon ainsi que certains véhicules automoteurs spécialisés, peuvent être affectés occasionnellement au transport en commun de personnes. Ces véhicules doivent alors satisfaire aux prescriptions de l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes, et ils font l'objet d'une autorisation de mise en circulation (carte violette) qui fixe en particulier le nombre maximum de voyageurs pouvant être admis à bord du véhicule lors de transports occasionnels de personnes. Dans ce cas, les aménagements réalisés n'entraînent pas la rectification de la carte grise en ce qui concerne le nombre de places assises.
(circulaire du 26 juin 1987)
La présente circulaire est applicable pour tous les véhicules mis pour la première fois en circulation à compter du 1er avril 1987.
Vous voudrez bien me faire connaître, sous le présent timbre, les difficultés que vous pourriez rencontrer pour l'application de la présente circulaire qui abroge et remplace, à compter de la date ci-dessus, la lettre-circulaire Q 106-22/73 du 18 décembre 1973.

- - - - -

Ministère des Transports, du Logement et de la Mer
Paris, le 11 avril 1989
Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières

Sous-Direction de la Réglementation Techniques des Véhicules

Le Ministre de l'Equipement, du Logement, des Transports et de la Mer


à

Monsieur le Ministre de la Défense
Direction Générale de la Gendarmerie Nationale





OBJET : Installation de sièges ou banquettes supplémentaires à l'arrière des camionnettes.




Mon attention a été récemment attirée, notamment par Monsieur le Médiateur, sur les difficultés que rencontreraient lors de contrôles des propriétaires de camionnettes mises en circulation avant le 1er avril 1987 au motif que leur véhicule était équipés de sièges à l'arrière.

Il semble que les problèmes constatés à cette occasion proviendraient d'une interprétation erronée des textes.

Aussi, pour éviter de tels désagréments, il serait souhaitable que vous rappeliez aux agents placés sous votre autorité les conditions d'application de la réglementation en la matière dont je vous indique ci-après les grandes lignes :

La circulaire du 2 mars 1987 ref. NOR EQUS 8700291 C modifiée par celle du 26 juin 1987 interdit d'installer des sièges à l'arrière des camionnettes mises pour la première fois en circulation après le 1er avril 1987. Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas lorsque le véhicule en question est lui-même transformé en voiture particulière dans le cadre d'un changement de propriétaire et selon la procédure définie au paragraphe B de la circulaire NOR EQUS 8700290 C du 2 mars 1987 (ci-joint copie des textes précités).

Quant aux camionnettes mises pour la première fois en circulation avant le 1er avril 1987, elles continuent à bénéficier des facilités antérieures instaurées par la circulaire R106 22/73 du 18 décembre 1973 (dont ci-joint copie). Ainsi en application de ce texte, il n'est pas interdit d'installer des sièges à l'arrière d'une camionnette étant signalé qu'elle ne peut faire l'objet d'une réception à titre isolé tendant à augmenter le nombre de places assises indiqué sur la carte grise.

Il ressort donc de ces dispositions que le seul élément à prendre en considération lors d'un contrôle pour savoir si un véhicule du genre "camionnette" (abréviation "CTTE") peut circuler avec des sièges à l'arrière, est la date de première mise en circulation telle qu'elle figure sur la carte grise.

Si cette date est antérieure au 1er avril 1987, cette possibilité demeure ; si elle est postérieure au 1er avril 1987, le véhicule est en infraction.


P/Le Ministre et par délégation
Le Directeur de la Sécurité et de la Circulation Routières

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Re: Comment modifier le nb de places assises pour nouvelle CGC

Message  carolus le Jeu 29 Oct 2009, 01:00

Bonjoour,
Merci, pour la réponse et les textes attenants. N'étant pas un spécialiste du verbiage juridique dans lequel les lesgislateurs aiment noyer le fond de leur penser, je ne suis pas sùr d'avoir tout compris.
Il semblerai que, du fait de la date de première mise en circulation du Dodge, avant 1987, et de sa dénomination camionette, je puisse avoir des places assises aménagées à l'arrière. Mais, quand est-il de l'utilisation occasionnele ? et comment cela se passe d'un point de vue assurance ?
Carolus

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Re: Comment modifier le nb de places assises pour nouvelle CGC

Message  blackbird le Jeu 29 Oct 2009, 06:08

effectivement, tu peux donc transporter des personnes à l'arrière occasionnellement, donc il ne faut asp que tu te fasse controler 2 jours de suite par les forces de l'ordre avec des personnes derrière, car là, c'est devenu régulier.
Pour ton assurance, il vaut mieux que tu leur demande, car certaines acceptent et d'autres refusent.

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Re: Comment modifier le nb de places assises pour nouvelle CGC

Message  mrdodge11 le Jeu 29 Oct 2009, 06:15

Bonjour et bienvenue
Bon autant te dire que tu n'est pas le premier à avoir pensé à cela mais un wc 51 comme d'ailleur tous les plateau ridelle sont en deux place et tu n'y changera rien!
La seule chose que tu peux faire c'est contacter ton assurance en leur demandant un accord écrit pour sortir du contract prévue en dépassant le nombre de places assises pour telle ou telle manifesation!
Mais pour le reste je pense que les réponse données sont suffisament étayé pour t'éviter de perdre du temp à chercher un faille !

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Re: Comment modifier le nb de places assises pour nouvelle CGC

Message  JeepfromCorsica le Jeu 29 Oct 2009, 09:05

Mon père avait reussis a mettre notre jeep qui etait "camionette 2 places" en 4 places.. avec le fameux passage aux mines, mais il y a bien 10/15 ans deja! Enfin, la jeep a de quoi acceuillir a peu près dans les normes deux occupants de plus.. Pour un Dodge, ca doit etre plus compliqué

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Re: Comment modifier le nb de places assises pour nouvelle CGC

Message  blackbird le Jeu 29 Oct 2009, 17:07

pour la Jeep c'est beaucoup moins compliqué, il suffit de l'attestation FFVE, si on leur demande ils mettent en 4 pl

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Re: Comment modifier le nb de places assises pour nouvelle CGC

Message  medion le Jeu 29 Oct 2009, 19:38

Moi, j'avais le problème inverse, ma carte grise indiquait 10 places. Le Dodge appartenait à un service de pompiers et il servait de transport de personnel. Impossible de faire passer la CG simplement en moins de 8 places : Réception aux mines etc ... Donc, problème de permis de conduire, il m'aurait fallu le transport en commun ! La CG datait de 1948 et avait été rédigée à l'époque à la main par la préf ... A l'encre bleue ! J'ai tenté le tout pour le tout : J'ai acheté un effaceur d'encre, j'ai effacé le 1 de 10 et transformé le 0 en 6 ... J'ai une carte 6 places ... Le 1 s'est effacé comme s'il avait été tracé la veille, sans laisser la moindre marque ... 40 ans après ! Pour le changement de carte, l'employée n'y a vu que du feu.

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Re: Comment modifier le nb de places assises pour nouvelle CGC

Message  dodge14 le Jeu 29 Oct 2009, 20:12

Bonjour, je crois que le nombre de places sur les cartes des Dodges doit varier en fonction de l'utilisation qu'il en a été faite, sur ma carte il est indiqué 3 places alors que c'est un WC51 et il n'y a que 2 sièges à l'avant!!!!

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Re: Comment modifier le nb de places assises pour nouvelle CGC

Message  rambou08 le Jeu 29 Oct 2009, 20:19

slt a ts
en ce qui concerne mon wc 58 , il était en 2 places , camionnette ,
grâce a l'attestation de la féde ,
pas de problème il est devenu 5 places
slt
BL

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Re: Comment modifier le nb de places assises pour nouvelle CGC

Message  carolus le Jeu 29 Oct 2009, 23:01

Merci à tous pour toutes ces précisions
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