Arrêté du 14 octobre 2009 relatif aux visites techniques

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Arrêté du 14 octobre 2009 relatif aux visites techniques

Message  Hervé P le Jeu 05 Nov 2009, 13:59

Je vous ai trouver de quoi passé vos soirées d'hiver:
Arrêté du 14 octobre 2009 relatif aux visites techniques des véhicules de collection

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021208487&dateTexte=&categorieLien=id
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Re: Arrêté du 14 octobre 2009 relatif aux visites techniques

Message  GMC88 le Jeu 05 Nov 2009, 15:07

Bonjour à tous,

L'arrêté est vague. Mais, en attendant, il cite les véhicules légers, mais aussi les véhicules lourds. Ce point concernant les PL n'avait pas été précisé par le FFVE. Ça ne parle pas de contrôle technique en fonction des numéros d'immatriculation comme évoqué par la FFVE (Rappel: n° pair = contrôle année impair et n° impair = contrôle année pair, sauf erreur de ma part).
Je viens de poser la question à la FFVE ce qu'il en était actuellement et qu'une diffusion sur leur site soit faite. Je pense que nous avons besoin d'éclaircissements.
Car dans un article d'une revue spécialisée (mais je n'arrive plus à remettre la main dessus), il était fait état d'un étalement des contrôles dans le temps, pour tout régulariser sur cinq ans.
Si quelqu'un a des infos, nous sommes tous preneurs actuellement.

Merci et amitiés à tous.

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Re: Arrêté du 14 octobre 2009 relatif aux visites techniques

Message  mrdodge11 le Jeu 05 Nov 2009, 16:26

merci d'avoir relancé le débat , je voulais poster un truc à ce sujet car justement ici on nous demande un ct pour les PL en collection !!!!!!!!! affraid

Si vous avez des infos je suis !!!!
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Re: Arrêté du 14 octobre 2009 relatif aux visites techniques

Message  GMC88 le Jeu 05 Nov 2009, 16:34

Vu avec la FFVE, qui va communiquer bientôt sur ce sujet, sur son site FFVE.org

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Re: Arrêté du 14 octobre 2009 relatif aux visites techniques

Message  GMC88 le Dim 08 Nov 2009, 08:19

Bonjour à tous,

Suite à une question posée à la FFVE, il y a quelques jours sur les contrôles techniques des véhicules, suite à l'arrêté cité dans les POSTS précédents, je vous invite à consulter le site FVVE, section FLASCH. Une réponse partielle est donnée.
J'attire votre attention sur les contrôle technique des PL. Il semble qu'il y ait eu un court circuit entre l'administration et le FFVE. Normalement, ce contrôle des PL n'était pas prévu. Mais, il a bien été indiqué dans l'arrêté. La FFVE va se renseigner auprès des ministères concernés. Donc, affaire à suivre de prés.
Sinon, les explications sont correctes et nous disposons d'environ un an et des poussières pour régulariser la situation, pour les véhicules légers. Il n'y a donc pas péril en la demeure.

Amitiés à tous.

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Re: Arrêté du 14 octobre 2009 relatif aux visites techniques

Message  Hervé P le Dim 08 Nov 2009, 09:59

Merci pour ces nouvelles... Donc a suivre.
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Re: Arrêté du 14 octobre 2009 relatif aux visites techniques

Message  Ordnance militaria le Dim 22 Nov 2009, 11:25

Voila ce que j'ai reçu derniérement, par E.mail de Mr Pierre fiche de la FPVA, les textes et decrets concernant la mise en place du controle technique en France pour les véhicules de collection.

Plusieurs documents PDF detaillant ces decrets et arrêtés, sont disponible sur le site de notre association MARNE Memory 44, rubrique "legislation des véhicules".

http://marnememory44.e-monsite.com/


Pour l'instant, voici un petit résumer de ce qui nous attend.

Véhicules léger et poids lourd.

Art. 19. − Il est inséré un article 32-2 ainsi rédigé :

« Art. 32-2. − A défaut de date d’échéance de contrôle technique mentionnée sur le certificat
d’immatriculation, les véhicules de collection mis en circulation :

– à compter du 1er janvier 1940 doivent faire l’objet d’un contrôle technique périodique au plus tard en 2011 ;

– entre le 1er janvier 1920 et le 31 décembre 1939 doivent faire l’objet contrôle technique périodique au plus tard en 2012 ;

– avant le 31 décembre 1919 doivent faire l’objet d’un contrôle technique périodique au plus tard en 2013.

Les véhicules de collection concernés par le calendrier de passage ci-dessus doivent se présenter à la visite technique au plus tard à la date anniversaire de leur première mise en circulation, dans le courant de l’année prévue.
Dans le cas particulier où la date de mise en circulation est inconnue, le véhicule doit faire l’objet d’un contrôle technique périodique au plus tard en 2012. »

Art. 20. − Il est inséré un article 32-3 ainsi rédigé :

« Art. 32-3. − Pour les véhicules de collection présentés au contrôle technique périodique avant le 1er janvier 2011, la date limite de validité du visa de la visite technique périodique ou de la contre-visite favorable est portée à cinq ans à compter de la date de la visite technique périodique. »

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