certif de vente périmé?!!!

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certif de vente périmé?!!!

Message  moriguill le Mar 13 Juil 2010, 20:01

bonsoir a tous.
je me rend conpte avec le temp que mon certif de vente du dodge a plus de 10 ans deja!!!!!

normalement ma resto ce termine en septembre.

ci,je pace mon CT a ce moment là et que je vais a la pref avec tout mes papiers il n'y aura pas de probléme avec la date de mon certificat de vente?

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Re: certif de vente périmé?!!!

Message  p.portelli le Sam 17 Juil 2010, 07:26

Salut, 10 ans ! ? j'ai déjà fait avec des certifs de cessison de 2 ou 3 ans mais 10 ans . Enfin, il n'y a pas de date limite de consommation .... Si c'est lisible et pas troué par les mites Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy
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Re: certif de vente périmé?!!!

Message  GMC88 le Sam 17 Juil 2010, 08:08

Tu vas peut être avoir des soucis, car les préfectures demandent les nouveaux certificats de vente actuellement en cours dans le cadre du SIV.
Renseigne toi avant d'aller à la préfecture de ton domicile.

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Re: certif de vente périmé?!!!

Message  moriguill le Ven 30 Juil 2010, 12:00

merci pour ces infos.
le certif n'est pas ci vieux que cela car refait en 2009.
l'autre est percer et ilisible^^

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Re: certif de vente périmé?!!!

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