Cession véhicule/Carte grise barrée ...

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Cession véhicule/Carte grise barrée ...

Message  electricien71 le Dim 21 Nov 2010, 07:47

Bonjour a tous, je viens a vous pour avoir quelques informations concernant la cession d'un véhicule. Je viens d'acquerir un dodge WC 51 dont la carte grise est barrée depuis le 31 mai 2001.Ce vehicule a donc été cédé au garage teppesauto en date du 31 mai 2001, véhicule cédé de nouveau au garage Schmidt le 10 10 2003 ( j'ai en ma possession les declarations d'achat de ces garages), puis ce meme vehicule a été racheté par un particulier Monsieur Hery pour le renover ( juin 2005 ), . Sachant qu'il n'y a jamais eu de nouvelle carte grise pour ces differentes cessions, avec quelle personne dois je faire le certificat de vente ? ( a priori Monsieur Hery, mais celui ci n'a jamais fait de demarche pour obtenir de carte grise, ou le garage Schmidt, dernier professionnel connu ).
Je m'adresse a vous avant d'affronter l'Everest , enfin la Prefecture !!!!
Amicalement
David
PS : Le vehicule est non roulant car jamais renover par M. Hery

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Re: Cession véhicule/Carte grise barrée ...

Message  merlin le Dim 21 Nov 2010, 09:32

si je me rappele bien tu ne pourras pas avoir de CG car ton véhicule ne passe pas le CT et la pref ne délivre plus de CG "non roulant" donc restaure et aprés l'éverest!!!
pour les cartes grises normalement il te faut faire 1 CG à chaque changement de proprio donc en gros garage tpsauto vers garage smith, 1 CG du garage smith vers hery et enfin 1 CG de mr Hery vers toi... cela est dans la logique... aprés???
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Re: Cession véhicule/Carte grise barrée ...

Message  ike 25 le Dim 21 Nov 2010, 09:57

En fait, il faut retrouver le premier proprio, celui qui a délivré l'acte de vente original afin qu'il le refasse à ton nom (les autres "proprios n'ont été que des "transitaires" à condition qu'il n'y ait pas eu de démarches prouvant qu'il a été vendu plusieurs fois, auquel cas réfère toi à ce que t'as indiqué très justement Merlin), à partir de ce moment là, tu devrais pouvoir faire effectuer la nouvelle carte grise à ton nom (bien entendu après passage au contrôle technique).
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Re: Cession véhicule/Carte grise barrée ...

Message  jeep_41 le Dim 21 Nov 2010, 10:36

Est-il vrai? question ouverte:
Dans ce cas là, est ce que l'on peut faire un controle technique avec contre visite obligatoire, envoyer le dossier à la ffve et le tour est joué.Biensur il passe en collection.Mais j'ai n doute avec cette multitudes de proprio.
Moi j'ai deux dodges à passer avec les 2 cg des anciens proprio, donc je voudrais faire comme cela.Ca a l'air de passer comme cela:
CT avec contre visite+FFve dossier+remise dossier en pref= CG au nom du nouveau proprio mais avec CT à repasser.C'est l'équivalent d'une CG non roulante non?
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Message  electricien71 le Dim 21 Nov 2010, 17:31

Merci a tous de votre point de vue !!! Pour resumer ce qu'il a été dit, je dois refaire une carte grise avec le dernier c'est a dire entre garage smith et M Hery, et entre M Hery et moi meme, car les anciens acquereur ( Gararge teppes et smith ) on fait le necesaire avec la prefecture ( j'ai en ma possession les documents " declaration d'achat d'un vehicule d'occasion " ) validé par la prefecture ( tampon sur chaque document ) ce qui veut dire qu'il n'y a pas besoin d'une nouvelle carte grise entre les garages ... enfin c'est ce que je pense sinon le dernier garage n'aurait pas pu faire la declaration d'achat en prefecture ( de plus j'ai un certificat de non gage du 24 juin 2005 ) ... a moins que je fasse directement une declaration de vente avec le dernier garage c'est a dire le garage Smith, pour la prefecture ni vu ni connu ... Je prend contact demain avec le garage Smith et M.Hery pour savoir ce qu'ils ont fait concernant leur transaction !!!
je vous tiens informé ...
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Re: Cession véhicule/Carte grise barrée ...

Message  Maxiott le Dim 21 Nov 2010, 17:43

Salut,

Alors tu as presque tout dis.
Mais il manque un point.
Il y a 2 carte grise à faire (et donc à payer)
une carte grise au nom de monsieur hery et ensuite il te vend le véhicule et tu fais une cg à ton nom.

Voili voilou

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Re: Cession véhicule/Carte grise barrée ...

Message  maverick le Dim 21 Nov 2010, 20:31

en general les garagistes on un tripli
le nom du proprietaire le nom du garage qui achete et il on un troisieme volet pour le nouveau acquereur .
les garages ne paye pas le carton comme ça .
sinon il bosserais pour la pref affraid
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Message  electricien71 le Lun 22 Nov 2010, 07:39

Bonjour, j'ai eu le M Hery hier soir, il me confirme qu'il n'a pas fait de demarche entre lui et le gararge smith, c'est a dire que vu de la pref le véhicule est toujours en transit au garage ( le garagiste et M Hery sont amis ceci explique cela ...) Bon le gars est un peu laxiste je l'admet car officiellement le vehicule est au garage smith ( ce que je lui est expliqué )!!! Je vais avec lui samedi matin au garage pour faire la cession de vehicule afin de regulariser la situation vis a vis de la pref et de faite ne payer qu'une carte grise ....
Amicalement

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Re: Cession véhicule/Carte grise barrée ...

Message  yann22 le Lun 22 Nov 2010, 07:48

slt adresse toi au garage si les autres n'ont jamais fait de demarche ,la pref ne peut le savoir,t'es pas obligé de dire qu'il y a eu d'autres proprietaires entre temps,va au plus direct,l'administration c'est tres con! Wink
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Re: Cession véhicule/Carte grise barrée ...

Message  mrdodge11 le Mar 30 Nov 2010, 14:14

Vas direct au dernier garage lui demander de te refaire un trois volet à ton nom ! Si il ne veut pas faites comme si le clien lui avait revendu le véhicule et qu'il te le revende à toi (moyennant quelques images) !!

Ils sont si con dans les préfectures que si tu leur dit tout ils bloquent la situation et tu l'à dans le C.. !
si non il te reste l'option de restaurer le véhicule et de faire deux carte grise .
Une pour le mettre au nom du gars à qui tu l'achète en espérant qu'ils soit toujours en vie le jours ou tu vas l'avoir restauré (du coup tu négocie le prix)
Et une pour le mettre à ton nom.

Bref de toute façon même avec le 3 volet garage tu ne pourra pas pour l'instant obtenir de carton car sans CT ok rien n'est possible côté papiers ! Car la règle actuelle c'est que si le véhicule ne roule plus on doit rendre la carte grise et le véhicule devient un objet comme les autres seul le certificat de vente fait foi de propriété !
Après la petite histoire ne dit pas si la récupération d'une carte grise et aisé !! Moi connaissant les loustics des préfectures je ne me risquerais pas à leur confier les cartes grises de mes camions en cours de restauration car il suffit qu'un hurluberlu de notre gouvernement digère mal sa louche de caviar quotidienne pour qu'il te ponde un truc qui te fait perdre à jamais le droit de circuler
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Re: Cession véhicule/Carte grise barrée ...

Message  electricien71 le Mar 30 Nov 2010, 18:44

Bonsoir, oui tu as raison, d'ailleurs j'ai rencontré le garage et il m'a tamponé les deux volets qui concerne la prefecture et l'acquereur, du coup je garde tout et le jour ou je passe le CT je redonne la carte grise avec le certificat de cession du véhicule et normalement tout doit rentrer dans l'ordre .... pour l'instant je continue la restauration !!!

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